Déclaration d’accessibilité
Le CDN de Normandie-Rouen s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cdn-normandierouen.fr
État de conformité
Ce site est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités listées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 94,9 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 18 juin 2026.
Méthode utilisée : audit automatique (axe-core) complété par des tests manuels (navigation au clavier, structure des pages).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible :
cdn-normandierouen [dot] fr
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que le responsable du site ne vous répond pas, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :
- via le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- par courrier (gratuit) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.